Applicables à tout Utilisateur (Consommateur et Producteur)

Dernière mise à jour : 30/04/2026

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après ''CGU'') ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme internet GeoPanier, accessible à l'adresse [URL du site], éditée par la société ALGOMECA, E.U.R.L. au capital de 1 000 €, SIRET 94953883900018, dont le siège social est situé 3 chemin du bas du chêne, 54370 XOUSSE (ci-après ''GeoPanier'' ou ''la Plateforme'').

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par toute personne y accédant, qu'elle agisse en qualité de simple visiteur, d'acheteur consommateur (ci-après ''le Consommateur'') ou de producteur professionnel (ci-après ''le Producteur''). Ensemble ci-après dénommés ''l'Utilisateur'' ou ''les Utilisateurs''.

Les présentes CGU sont complétées, selon la qualité de l'Utilisateur, par :

La Politique de Confidentialité, applicable à tous ;

Les Conditions Générales de Vente (CGV), pour les Producteurs, régissant les conditions de facturation du service par GeoPanier ;

La Politique de Cookies, pour la gestion des traceurs.

En cas de contradiction, les CGV Producteur prévalent pour la relation commerciale entre GeoPanier et le Producteur.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA PLATEFORME
GeoPanier est une place de marché en ligne mettant en relation des producteurs locaux professionnels avec des consommateurs souhaitant acheter leurs produits.

Rôle de GeoPanier : GeoPanier agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Elle n'est pas revendeur des produits proposés à la vente sur la Plateforme. Les contrats de vente sont conclus directement entre le Producteur et le Consommateur. En conséquence, GeoPanier n'est partie à aucune transaction commerciale réalisée par l'intermédiaire de la Plateforme.

Les fonctionnalités offertes permettent notamment :

Aux Producteurs de créer une boutique, publier des annonces et gérer leurs ventes ;

Aux Consommateurs de rechercher des produits par géolocalisation, consulter les offres, passer commande et suivre leur livraison.

ARTICLE 2 - INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR
2.1. Visite libre
La consultation du catalogue de produits est libre et ne nécessite pas la création d'un compte.

2.2. Création de compte
Le passage de commande par un Consommateur et l'ouverture d'une boutique par un Producteur nécessitent la création préalable d'un compte utilisateur. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, et s'engage à les actualiser en cas de modification.

2.3. Capacité
Le Consommateur déclare être une personne physique majeure et juridiquement capable. Le Producteur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

2.4. Identifiants
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur doit immédiatement en informer GeoPanier à l'adresse info[at]algomeca.com.

ARTICLE 3 - FONCTIONNEMENT DES TRANSACTIONS
3.1. Mise en relation
Le Producteur fixe librement le prix de ses produits ainsi que les modes de récupération de la marchandise (retrait sur place, livraison locale par le Producteur, expédition via transporteur) et les modes de paiement acceptés. Ces éléments sont affichés sur chaque fiche produit.

3.2. Passation de commande
Le Consommateur passe commande directement auprès du Producteur via la Plateforme. La commande donne lieu à la création d'un bon de commande enregistré dans les tableaux de bord respectifs des parties et dont l'état évolue selon les statuts suivants :

Validé ;

En cours de préparation ;

En livraison ou En expédition ;

Livré ou Retiré.

3.3. Paiement
Le paiement du prix des produits s'effectue directement entre le Consommateur et le Producteur, selon les modalités fixées par ce dernier (CB/PayPal, virement, chèque, espèces, Bitcoin, etc.). GeoPanier ne perçoit, ne détient et ne transite aucun fonds relatifs aux transactions. Le Producteur facture directement le Consommateur et est seul responsable de l'encaissement du prix de vente.

3.4. Annulation
Le Consommateur et le Producteur peuvent annuler une commande tant que celle-ci n'a pas atteint le statut ''En livraison / En expédition''. L'annulation est effective après accord réciproque ou action unilatérale de l'une des parties via la Plateforme.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
4.1. Obligations générales
Chaque Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois en vigueur, aux présentes CGU et dans le respect des droits des tiers. L'Utilisateur s'interdit tout comportement de nature à porter atteinte à l'intégrité ou au bon fonctionnement de la Plateforme.

4.2. Obligations du Producteur
Le Producteur est seul responsable :

De l'exactitude des informations figurant dans ses annonces et de leur conformité à la réglementation applicable (notamment en matière d'information du consommateur, d'hygiène, de sécurité, d'étiquetage et de prix) ;

De la bonne exécution des commandes qu'il accepte (préparation, livraison ou expédition, conformité des produits) ;

Du respect des obligations légales relatives au droit de rétractation et aux garanties légales pesant sur le vendeur professionnel ;

De la gestion des réclamations clients et des éventuels retours ou remboursements.

4.3. Obligations du Consommateur
Le Consommateur s'engage à payer le prix convenu au Producteur selon les modalités définies. Il est responsable des informations qu'il fournit, notamment ses coordonnées de livraison exactes.

ARTICLE 5 - LITIGES ENTRE PRODUCTEUR ET CONSOMMATEUR
5.1. Traitement amiable prioritaire
En cas de difficulté, le Producteur et le Consommateur s'engagent à rechercher une solution amiable. La Plateforme met à disposition un statut de commande ''En litige'', activable par le Producteur ou le Consommateur.

5.2. Intervention de GeoPanier
En cas d'activation du statut litige, un agent de GeoPanier prendra connaissance de la situation dans les meilleurs délais. GeoPanier pourra, après avoir recueilli les observations des parties, valider la commande ou prononcer son annulation. Cette intervention constitue une prestation de médiation facultative et gracieuse qui ne préjuge pas des droits des parties, lesquelles restent libres d'engager toute action légale.

5.3. Exclusion de responsabilité de GeoPanier
GeoPanier n'est en aucun cas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des contrats de vente conclus entre Producteur et Consommateur, notamment en cas de non-livraison, de retard, de produit non conforme ou défectueux, ou de tout litige relatif au paiement.

ARTICLE 6 - CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS
6.1. Contenus des Producteurs
Le Producteur est seul responsable des contenus qu'il publie (textes, photos, descriptions). Il garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur diffusion et s'engage à ce qu'ils ne soient pas contraires aux lois et règlements.

6.2. Modération
GeoPanier se réserve le droit de modérer a posteriori les contenus publiés et de supprimer ou modifier tout contenu manifestement illicite, contraire aux présentes, ou portant atteinte à l'image de la Plateforme, sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur concerné en sera informé dans les plus brefs délais.

6.3. Contenus des Consommateurs
Les Consommateurs peuvent être amenés à publier des avis ou commentaires. Ceux-ci doivent être sincères, objectifs et respectueux. GeoPanier pourra supprimer tout avis abusif, diffamatoire ou frauduleux.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1. Droits de la Plateforme
L'intégralité des éléments constituant la Plateforme GeoPanier (code source, charte graphique, logo, marques, base de données structurée, etc.) est la propriété exclusive d'ALGOMECA ou fait l'objet d'une licence. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

7.2. Licence sur les contenus Producteur
Le Producteur concède à GeoPanier, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire et représenter les contenus qu'il publie sur la Plateforme (photos, textes, marques, etc.) à des fins de fonctionnement, de promotion et de référencement de la Plateforme, pour la durée de son contrat. Cette licence prend fin à la suppression des contenus ou à la clôture de son compte.

ARTICLE 8 - SUSPENSION ET RÉSILIATION DU COMPTE UTILISATEUR
8.1. Résiliation par l'Utilisateur
Tout Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte en adressant une demande écrite à info[at]algomeca.com. Pour les Producteurs, cette suppression s'analyse en une résiliation des CGV et obéit aux dispositions prévues par celles-ci.

8.2. Suspension ou résiliation par GeoPanier
GeoPanier se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier le compte de tout Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment :

Fourniture de données erronées ou usurpation d'identité ;

Comportement frauduleux ou de nature à nuire au fonctionnement de la Plateforme ou aux autres Utilisateurs ;

Contenu manifestement illicite publié sur la Plateforme.

La décision de suspension ou résiliation est notifiée à l'Utilisateur. Sauf cas d'urgence, un délai de régularisation pourra être accordé.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
GeoPanier collecte et traite les données personnelles de ses Utilisateurs dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités détaillées de ces traitements, les droits des personnes concernées, ainsi que les durées de conservation sont exposés dans la Politique de Confidentialité de la Plateforme, que chaque Utilisateur reconnaît avoir consultée et acceptée.

Concernant les données personnelles des Consommateurs transmises au Producteur pour les besoins d'une commande, le Producteur est responsable de leur traitement dès leur réception, conformément à ses propres obligations RGPD.

ARTICLE 10 - DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME
GeoPanier s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, GeoPanier se réserve la possibilité d'interrompre le service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure. GeoPanier s'efforcera, dans la mesure du possible, d'informer préalablement les Utilisateurs des interruptions programmées.

GeoPanier ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature résultant d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme, ni des perturbations liées au réseau internet.

ARTICLE 11 - MODIFICATION DES CGU
GeoPanier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de l'utilisation de la Plateforme.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs disposant d'un compte en seront informés par email ou via une notification sur la Plateforme. Pour les Consommateurs, la poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation. Pour les Producteurs, les modifications substantielles seront notifiées avec un préavis de 15 jours, leur laissant la faculté de résilier sans frais.

ARTICLE 12 - LIENS HYPERTEXTES
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers. GeoPanier n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement. La décision d'activer ces liens appartient exclusivement à l'Utilisateur.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige entre un Utilisateur et GeoPanier, une solution amiable sera recherchée prioritairement. L'Utilisateur peut écrire à info[at]algomeca.com.

Pour les Consommateurs : Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas d'échec de sa réclamation. Il est également informé de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Pour les Producteurs : À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce d'Épinal.

ARTICLE 14 - DISPOSITIONS DIVERSES
La nullité d'une clause des présentes CGU n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des stipulations. Le fait pour GeoPanier de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Dernière mise à jour : 30/04/2026
Contact pour toute question : info[at]algomeca.com