Applicable à tous les Utilisateurs (Consommateurs, Producteurs et visiteurs)

Dernière mise à jour : 30/04/2026

PRÉAMBULE
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après ''l'Utilisateur'' ou ''Vous'') de la plateforme GeoPanier, accessible à l'adresse [URL du site] (ci-après ''la Plateforme''), sur les conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées.

La Plateforme est éditée par la société ALGOMECA, E.U.R.L. au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 949 538 839, dont le siège social est situé 3 chemin du bas du chêne, 54370 XOUSSE (ci-après ''le Responsable de traitement'' ou ''GeoPanier'' ou ''Nous'').

GeoPanier accorde une importance primordiale à la protection de votre vie privée et s'engage à traiter vos données dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite ''Informatique et Libertés'' et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après ''RGPD'').

ARTICLE 1 - QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
Le responsable de traitement des données collectées via la Plateforme est :

ALGOMECA E.U.R.L.
3 chemin du bas du chêne, 54370 XOUSSE
SIRET : 94953883900018
E-mail : info[at]algomeca.com

Conformément à l'article 37 du RGPD, compte tenu de la nature de ses activités (plateforme de mise en relation avec suivi des commandes), GeoPanier a désigné un délégué à la protection des données (à défaut, à ce stade, la fonction est assurée par le dirigeant, joignable à l'adresse ci-dessus).

ARTICLE 2 - QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
Nous collectons des données que vous nous fournissez directement, que nous recueillons automatiquement lors de votre navigation, ou que nous obtenons via les transactions.

2.1. Données fournies par l'Utilisateur lors de la création de compte

Catégorie de données Détail Base légale
Données d'identification Consommateur Nom, prénom, adresse email, mot de passe (crypté), adresse postale, numéro de téléphone (optionnel) Exécution du contrat (CGU)
Données d'identification Producteur Raison sociale, nom et prénom du représentant, adresse email, mot de passe (crypté), adresse postale, SIRET, TVA, numéro de téléphone, coordonnées bancaires (pour facturation par GeoPanier) Exécution du contrat (CGV/CGU)
2.2. Données générées par l'activité sur la Plateforme

Catégorie de données Détail Base légale
Données de commande Produits commandés, montant, statut, mode de livraison, lieu de retrait, échanges entre Consommateur et Producteur via la messagerie de la Plateforme Exécution du contrat / Intérêt légitime (bon fonctionnement du service)
Données de facturation (Producteur) Historique des cotisations, factures émises par GeoPanier Obligation légale (comptabilité)
Contenus publiés Annonces produits, photos, articles de blog, avis déposés Exécution du contrat / Intérêt légitime
2.3. Données collectées automatiquement

Catégorie de données Détail Base légale
Données de navigation Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, géolocalisation approximative déduite de l'IP Consentement (pour les cookies non essentiels) ou intérêt légitime (sécurité)
Données de géolocalisation précise Zone de recherche du Consommateur pour trouver des producteurs locaux autour de lui Consentement (donné via paramétrage navigateur)
2.4. Données relatives aux mineurs
La Plateforme n'est pas destinée aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si nous en étions informés, nous les supprimerions sans délai.

ARTICLE 3 - POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ? (FINALITÉS)
Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :

Finalité Base légale
Gestion des comptes utilisateurs (Consommateur et Producteur) Exécution contractuelle (CGU / CGV)
Mise en relation entre Consommateur et Producteur et transmission des informations de commande Exécution contractuelle
Gestion et suivi des commandes (statuts, litiges) Exécution contractuelle
Facturation et recouvrement des cotisations Producteur Exécution contractuelle / Obligation légale
Affichage des annonces et des boutiques Exécution contractuelle / Intérêt légitime
Service client et modération des contenus (dont litiges) Intérêt légitime
Envoi de notifications liées aux commandes (emails transactionnels) Exécution contractuelle / Intérêt légitime
Amélioration de la Plateforme (statistiques anonymisées) Intérêt légitime
Sécurisation de la Plateforme (lutte contre la fraude) Intérêt légitime
Respect des obligations comptables et fiscales Obligation légale
Envoi d'une newsletter GeoPanier aux Consommateurs (si option activée) Consentement

ARTICLE 4 - QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES ? (DESTINATAIRES)
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées et aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions :

4.1. Données partagées dans le cadre du service

Destinataire Données concernées Justification
Producteur (pour le Consommateur) Nom, prénom, adresse postale, email, téléphone (pour livraison), détails de la commande Nécessaire à l'exécution du contrat de vente
GeoPanier (équipe interne habilitée) Toutes données utilisateurs Gestion technique et commerciale de la Plateforme, modération, SAV
4.2. Sous-traitants techniques
GeoPanier peut recourir à des prestataires spécialisés pour l'hébergement, les outils de paiement de ses propres factures, etc. Ces sous-traitants n'agissent que sur instruction documentée et présentent des garanties suffisantes de sécurité.

4.3. Obligations légales
GeoPanier peut être tenue de communiquer certaines données sur réquisition judiciaire ou administrative.

Important : Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

ARTICLE 5 - COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
La durée de conservation varie selon la nature des données et la finalité du traitement :

Type de données Durée de conservation en base active Sort final
Données du compte Consommateur Pendant toute la durée du compte + 3 ans après la dernière connexion Suppression ou anonymisation
Données du compte Producteur Pendant toute la durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription légale) après la fin du contrat Suppression ou anonymisation
Données de commande / transactions 5 ans à compter de la commande (obligation comptable pour le Producteur, GeoPanier conserve une trace pour la facturation) Archive intermédiaire puis suppression
Données de facturation GeoPanier 10 ans (obligation légale comptable) Suppression à l'issue
Cookies de mesure d'audience 13 mois maximum Suppression automatique
Données de navigation (logs) 1 an maximum Suppression
Les données relatives aux cartes bancaires, si elles devaient être collectées ponctuellement pour la cotisation Producteur, ne sont pas conservées au-delà du temps de la transaction (sauf consentement exprès pour un paiement récurrent).

ARTICLE 6 - QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, sous réserve des exceptions légales :

Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;

Droit de rectification (Art. 16) : modifier ou faire modifier des données inexactes ;

Droit à l'effacement (Art. 17) : obtenir la suppression de vos données, dans les conditions légales (''droit à l'oubli'') ;

Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : geler temporairement l'utilisation de vos données en cas de contestation ;

Droit à la portabilité (Art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable ;

Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, y compris au profilage ;

Droit de retrait du consentement (Art. 7) : pour les traitements basés sur ce consentement (comme la newsletter), vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur ;

Droit d'organiser le sort de vos données post-mortem.

Comment exercer vos droits :
Par email à info[at]algomeca.com en justifiant de votre identité (copie d'une pièce d'identité). Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), autorité de contrôle française.

ARTICLE 7 - SÉCURITÉ DES DONNÉES
GeoPanier met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement des mots de passe (hash), hébergement sécurisé chez un hébergeur certifié, accès restreint aux données, protocole HTTPS, sauvegardes régulières, politique de gestion des habilitations.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les conditions prévues par la loi et notifierons la violation à la CNIL dans les 72 heures.

ARTICLE 8 - TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Les données sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne (ou chez un prestataire certifié Privacy Shield.

ARTICLE 9 - COOKIES ET TRACEURS
Pour toute information relative aux cookies déposés lors de votre navigation, veuillez consulter notre Politique de Gestion des Cookies (ci-dessous).

ARTICLE 10 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique est susceptible d'être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou fonctionnelles. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre navigation. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs disposant d'un compte en seront informés.

Contact DPO / Vie privée : info[at]algomeca.com


Dernière mise à jour : 30/04/2026 - Redéfinir votre consentement aux cookies...

ARTICLE 1 - QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet aux émetteurs, pendant sa durée de validité, de stocker des informations relatives à votre navigation ou de reconnaître votre terminal lors de visites ultérieures.

ARTICLE 2 - POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Les cookies utilisés sur GeoPanier sont strictement limités aux finalités suivantes :

Type de cookie: Finalité,Durée de vie,Émetteur,Base légale
Cookies strictement nécessaires (techniques): Assurer le fonctionnement de la Plateforme : authentification de session, mémorisation du panier, sécurité (jetons CSRF), mémorisation de vos préférences de consentement cookies. Ces cookies sont indispensables. Durée de la session ou 13 mois max.
GeoPanier Intérêt légitime (Art. 82 Loi Informatique et Libertés) dispense de consentement
Cookies fonctionnels (optionnels) : Mémoriser votre zone de recherche géographique favorite pour afficher les producteurs autour de chez vous. 6 mois GeoPanier Consentement
Cookies de mesure d'audience (anonymisée) : Nous utilisons [Outil : Matomo Analytics en auto-hébergé ou Plausible, ou Google Analytics avec anonymisation IP + configuration conforme CNIL] pour mesurer l'audience du site et améliorer nos services. Ces cookies sont configurés pour être exemptés de consentement si les données sont anonymisées et non croisées. 13 mois max.
Cookies publicitaires ou de réseaux sociaux : GeoPanier n'utilise AUCUN cookie publicitaire ni traceur de réseaux sociaux.
Aucun reciblage publicitaire, aucun partage de données de navigation avec des tiers à des fins marketing n'est pratiqué.

ARTICLE 3 - LE BANDEAU DE CONSENTEMENT
Lors de votre première visite, un bandeau cookie s'affiche et permet :
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Le bandeau ne permet pas de pré-cocher les cases par défaut. Les cookies strictement nécessaires sont activés de plein droit et ne requièrent pas votre consentement préalable. Leur dépôt est justifié par l'intérêt légitime de GeoPanier à assurer le fonctionnement sécurisé du service.

Votre consentement est valable 6 mois. À l'expiration de ce délai, le bandeau s'affichera de nouveau. (Sauf si vous supprimez manuellement les cookies concernés)

ARTICLE 4 - COMMENT GÉRER VOS COOKIES ?
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en :

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ARTICLE 5 - DONNÉES COLLECTÉES VIA LES COOKIES
Les cookies de mesure d'audience autorisés ne collectent que des données pseudonymisées : adresse IP tronquée, pages vues, temps passé ; l'identité complète de l'utilisateur n'est jamais connue par ce biais. Ces données ne sont pas recoupées avec les données personnelles détenues dans les bases de gestion des comptes.