Applicables aux Producteurs

Dernière mise à jour : 30/04/2026

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
La plateforme GeoPanier est éditée et exploitée par la société ALGOMECA, E.U.R.L. au capital de 1 000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 949 538 839, SIRET 94953883900018,
code APE 6201Z, TVA intracommunautaire FR69949538839.

Siège social : 3 chemin du bas du chêne, 54370 XOUSSE
E-mail du service support producteurs : info[at]algomeca.com

Ci-après dénommée ''GeoPanier'' ou ''le Prestataire''.

ARTICLE 2 - OBJET ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre ALGOMECA, exploitant
la plateforme GeoPanier, et tout professionnel, personne physique ou morale, exerçant une activité de production et de
vente directe de produits (ci-après dénommé ''le Producteur'').

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Producteur un service de mise
en relation commerciale via une place de marché en ligne, et les conditions de facturation de ce service.

L'ouverture d'un compte sur la plateforme GeoPanier implique l'acceptation sans réserve et l'adhésion pleine et entière
du Producteur aux présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Producteur, sauf accord formel et écrit
du Prestataire.

GeoPanier se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur
au jour de la souscription. En cas de modification en cours de contrat, le Producteur en sera informé par tout moyen
utile avec un préavis de 15 jours, lui laissant la faculté de résilier sans frais.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DU SERVICE FOURNI
3.1. Nature du service
GeoPanier est une place de marché en ligne permettant la mise en relation entre des acheteurs consommateurs et des
producteurs locaux. GeoPanier agit en qualité de simple intermédiaire technique. Les transactions commerciales (vente,
paiement, livraison) sont conclues et exécutées exclusivement entre le Producteur et l'acheteur. À ce titre, GeoPanier
n'est pas revendeur des produits proposés et n'est partie à aucun contrat de vente.

3.2. Fonctionnalités incluses
L'abonnement au service donne accès aux fonctionnalités suivantes :

Création et gestion d'une boutique en ligne personnalisée au nom du Producteur ;

Ajout, modification et gestion du catalogue de produits (descriptifs, photos, prix, stocks, dates d'expiration) ;

Définition, pour chaque produit, des modes de récupération de la marchandise (retrait sur place, livraison locale par le
Producteur, expédition nationale via transporteur) et des modes de paiement acceptés ;

Référencement des produits dans le moteur de recherche de la plateforme, par géolocalisation pour les produits non expédiables ;

Tableau de bord de gestion et de suivi des commandes avec différents statuts (Validé, En préparation, En livraison/expédition,
Livré/Retiré) ;

Interface de suivi des stocks et des dates d'expiration ;

Accès à un blog personnel permettant la publication d'actualités, diffusées sur la rubrique Actualités du site ;

Accès au support technique.

Toute évolution ou ajout de fonctionnalités sera porté à la connaissance du Producteur via la plateforme.

ARTICLE 4 - INSCRIPTION ET OUVERTURE DE COMPTE
4.1. Conditions d'accès
L'inscription à la plateforme est réservée aux producteurs professionnels. Le Producteur doit fournir des informations exactes,
complètes et à jour : raison sociale, SIRET, adresse complète, coordonnées bancaires, justificatifs légaux liés à son activité
(immatriculation, assurances, etc.) à première demande.

4.2. Validation du compte
L'ouverture du compte est soumise à la validation expresse de GeoPanier, qui se réserve le droit de refuser toute inscription,
sans avoir à motiver sa décision, notamment si l'activité déclarée ne correspond pas au concept de la plateforme
(petits producteurs locaux).

4.3. Identifiants et sécurité
Le Producteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte
est réputée être de son fait. Il s'engage à informer immédiatement GeoPanier en cas d'usage non autorisé de son compte.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR ET CHARTE ÉDITORIALE
5.1. Respect de la réglementation
Le Producteur est seul responsable des produits qu'il propose à la vente et s'engage à respecter toute la réglementation
applicable (notamment sécurité, hygiène, étiquetage, information du consommateur, réglementation des prix, distance de vente,
droit de rétractation).

5.2. Contenu publié
Le Producteur s'engage à publier des informations exactes, loyales et non trompeuses. Il garantit GeoPanier contre tout recours
lié au contenu de ses annonces ou à la vente de ses produits.

5.3. Charte éditoriale
Afin de garantir l'homogénéité et la qualité de la plateforme, le Producteur s'efforce de respecter la charte éditoriale
suivante, dont il reconnaît avoir pris connaissance :

Les photos produits doivent être publiées au format paysage ; les formats portrait seront systématiquement recadrés par la
plateforme ;

Les textes et descriptions sont libres, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

5.4. Modération et droit d'intervention
GeoPanier se réserve le droit de modérer à tout moment les contenus publiés par le Producteur (photos, textes, articles de blog,
fiches produits). Toute publication pourra ainsi être retirée, modifiée ou refusée si son contenu est jugé incompatible avec la
ligne éditoriale de la plateforme, contraire aux présentes, ou de nature à nuire à son image. GeoPanier en informera
le Producteur dans les plus brefs délais.

ARTICLE 6 - CONDITIONS FINANCIÈRES
6.1. Principe de facturation
Le Producteur verse à GeoPanier une cotisation mensuelle en contrepartie du service décrit à l'Article 3. GeoPanier ne prélève
aucune commission directement sur les transactions, qui sont réalisées en direct entre le Producteur et l'acheteur. La cotisation
est facturée au Producteur selon les modalités ci-après.

6.2. Cotisation du premier mois
Le premier mois d'abonnement est facturé au prix fixe de 24,99 € TTC (TVA en vigueur applicable). Il est dû à la validation du
compte et donne accès au service pour le premier mois civil complet ou au prorata temporis selon la date d'inscription.

6.3. Cotisation les mois suivants (commission variable avec minimum fixe)
À compter du deuxième mois, la cotisation mensuelle est calculée comme suit :

Assiette de calcul : le montant total TTC des ventes réalisées par le Producteur via la plateforme GeoPanier au cours du mois
écoulé (le ''Chiffre d'Affaires plateforme'').

Barème de la commission variable :

Si Chiffre d'Affaires plateforme < 1 500 € : commission de 3,5 %

Si 1 500 € = Chiffre d'Affaires plateforme < 5 000 € : commission de 3 %

Si 5 000 € = Chiffre d'Affaires plateforme < 10 000 € : commission de 2,5 %

Si Chiffre d'Affaires plateforme >= 10 000 € : commission de 2 %

Minimum mensuel garanti : quelle que soit la commission calculée, un montant minimum de 24,99 € TTC est dû chaque mois, même en
l'absence totale de vente.

Exemple de calcul :

Mois avec un CA plateforme de 0 € : cotisation = 24,99 € (minimum fixe).

Mois avec un CA plateforme de 800 € : commission (3,5 %) = 28 €. Cotisation due = 28 € (supérieure au minimum).

Mois avec un CA plateforme de 600 € : commission (3,5 %) = 21 €. Cotisation due = 24,99 € (le minimum fixe s'applique).

6.4. Modification tarifaire
GeoPanier se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée au Producteur avec un
préavis d'un mois et prendra effet au prochain renouvellement du contrat. Le Producteur pourra résilier sans frais dans les
15 jours suivant la notification s'il n'accepte pas les nouveaux tarifs.

ARTICLE 7 - FACTURATION ET PAIEMENT
7.1. Émission de la facture et suivi des ventes
Chaque commande passée via la plateforme génère un bon de commande horodaté, enregistré dans le tableau de bord du Producteur.
En début de chaque mois, GeoPanier génère un récapitulatif détaillé des ventes du mois précédent, servant de base au calcul de
la cotisation, et émet une facture correspondante. Ce document est accessible dans le tableau de bord du Producteur et envoyé
par email.

7.2. Délai de contestation
Le Producteur dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de l'émission de la facture pour contester les ventes prises
en compte ou le calcul de la cotisation, par écrit (email support). Passé ce délai, la facture est réputée acceptée.

7.3. Modalités de règlement
La cotisation est payable sous 15 jours calendaires à compter de l'émission de la facture, par carte bancaire (paiement en
ligne sur la plateforme) ou par virement bancaire (coordonnées figurant sur la facture).

7.4. Défaut de paiement
En cas de non-paiement total ou partiel à l'échéance :

Un premier rappel est adressé par email ;

Sans régularisation sous 5 jours, le compte du Producteur est automatiquement suspendu : la boutique, le blog et les produits
deviennent invisibles du public, aucune nouvelle commande ne peut être passée. Le Producteur reste tenu au paiement des sommes
dues ;

Tout mois entamé est dû en totalité.

ARTICLE 8 - DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION
8.1. Durée
Le contrat est conclu pour une durée d'un mois, commençant à courir à la date de validation du compte par GeoPanier. Il se
renouvelle automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance mensuelle.

8.2. Résiliation à l'initiative du Producteur
Le Producteur peut résilier à tout moment, par simple notification écrite adressée au support :

Par email à info@algomeca.com (avec accusé de réception de GeoPanier) ;

Ou par courrier recommandé à l'adresse du siège social.

La résiliation prendra effet à l'expiration du mois en cours, sans préavis supplémentaire. La cotisation du mois en cours reste
intégralement due.

8.3. Résiliation par GeoPanier
GeoPanier se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis et sans indemnité en cas de manquement grave du Producteur
(notamment : défaut de paiement prolongé, contenu illicite des annonces, violation répétée de la charte éditoriale malgré mise
en demeure, ou toute action portant atteinte à la réputation de la plateforme).

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
9.1. Rôle d'intermédiaire
GeoPanier est un intermédiaire technique mettant en relation Producteurs et Consommateurs. Le Prestataire n'intervient pas dans
la transaction de vente et ne saurait être recherché en qualité de vendeur ou de garant des produits.

9.2. Responsabilité du Producteur
Le Producteur est seul responsable :

De l'exécution des commandes (préparation, livraison/expédition, conformité des produits) ;

De la gestion de ses annonces, stocks, et de l'exactitude des informations publiées ;

Du respect des obligations légales et fiscales liées à son activité.

9.3. Limitation de responsabilité de GeoPanier
La responsabilité de GeoPanier ne pourra être engagée :

Pour les dommages résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des contrats conclus entre le Producteur et l'acheteur ;

Pour les interruptions temporaires du service liées à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure.

En tout état de cause, si la responsabilité de GeoPanier venait à être engagée, les dommages et intérêts mis à sa charge seraient
plafonnés au montant total des cotisations versées par le Producteur au cours des trois derniers mois précédant le fait
générateur.

9.4. Gestion des litiges entre Producteur et Acheteur
En cas de litige entre un Producteur et un Acheteur (commande en statut ''En litige''), un agent de GeoPanier pourra intervenir
en médiation. Cette intervention ne saurait engager la responsabilité de GeoPanier quant à l'issue du litige.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Producteur est informé que GeoPanier, en sa qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, collecte et traite ses
données personnelles pour la gestion de son compte et la facturation. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de
Confidentialité accessible sur le site.

Le Producteur fait également son affaire personnelle de ses obligations en matière de protection des données personnelles des
acheteurs, GeoPanier agissant, pour les besoins de la transaction, comme sous-traitant éventuel au sens du RGPD. Un accord
spécifique sera à conclure en tant que de besoin.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GeoPanier est et reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme (code source,
charte graphique, base de données, etc.). Le Producteur concède à GeoPanier, pour la durée du contrat et pour les besoins de la
promotion de la plateforme, un droit d'utilisation non-exclusif et gratuit des contenus qu'il publie (photos, descriptions,
marques) sur tout support de communication lié à GeoPanier.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, une solution
amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce du
ressort du siège social d'ALGOMECA.

Médiation de la consommation : Conformément au Code de la consommation, le Producteur est informé qu'il peut recourir
gratuitement au service de médiation conventionnel dont relève le Prestataire, ou à tout autre médiateur compétent, en cas
d'échec de la réclamation préalable.

Fait le ___________________ , le ___________________
Lu, compris et accepté sans réserve
Signature du Producteur (précédée de la mention '' Bon pour accord '')




===================================================================================================



BASE : MENTIONS LEGALES
ALGOMECA E.U.R.L. au capital de 1000 €
Siège social : 3 chemin du bas du chêne 54370 XOUSSE
SIRET : 94953883900018 - TVA : FR69949538839
info[at]algomeca.com

GeoPanier : la place de marché des petits producteurs locaux

Le but :
Permettre à chacun de découvrir les petits producteurs autour de chez soi, ou dans zone géographique définie
(ex: faire livrer une cagette de légumes de saison à un proche par un petit producteur local)
Permettre au client de se faire expédier certains produits depuis n'importe quel producteur, partout en France
(ex: se faire expédier une caisse de vin de Bourgogne ou d'Alsace, d'un producteur bien précis)
Permettre aux petits producteurs d'être visibles, et de vendre leurs produits aux clients locaux (ou nationaux)




Fonctionnalités :
- Création d'une boutique pour chaque producteur, ajout / modification du catalogue de produits
- Définition des options de paiement, de livraison (par vos propres moyens) et/ou d'expédition (via transporteur)
- Apparition dans le moteur de recherche par géolocalisation (sauf produits expédiables)
- Tableau de bord avec gestion et suivi des commandes, gestion du stock et des dates d'expiration des produits
- Blog, ou le producteur peut publier des nouvelles (ce qui peut assurer une certaine publicité) et qui seront diffusées sur le site dans la rubrique Actualités
- Support technique

Charte éditoriale :
Le producteur, dans la mesure du possible, essaye de respecter la charte suivante :
- Toutes les photos doivent être publiées en mode paysage (les modes portaits seront systématiquement modifiés)
- Textes libres, mais dans le respect du droit et des règlements en vigueur.

Pour une tenue agréable du blog et du catalogue général pour tous, GeoPanier se réserve le droit d'intervenir sur les photos,
articles et détails des boutiques et produits, en vue de les homogénéiser avec la charte du site.
Chaque publication, création de boutique ou de produit, pourra être modérée par l'équipe GeoPanier, qui se réserve également
le droit de refuser tout ajout considéré comme incompatible ou ne respectant pas les règles définies ici.

Paiements :
Les paiements se font en direct du client au producteur.
Le service est facturé au producteur selon les modalités suivantes :
- L'accès au service est facturé 24.99 EUR/mois le premier mois.
- Les mois suivants, le prix du service est une commission sur les ventes
- Si la commission est inférieure a 24.99 EUR/mois, c'est ce tarif fixe qui s'applique. Dans le cas contraire :
- Si ventes < 1500 EUR, la commission est de 3.5%
- Si ventes < 5000 EUR, la commission est de 3%
- Si ventes < 10000 EUR, la commission est de 2.5%
- Si ventes >= 10000 EUR, la commission est de 2%

Ce calcul s'entend sur des prix TTC payés par le client.

Cotisation et suivi des commandes :
En début de mois, le calcul est effectué par le site sur les ventes du mois précédent. Le producteur dispose alors de 15 jours
pour régler sa cotisation, faute de quoi son compte sera limité, ses produits ne seront plus accessibles à la vente, et sa
boutique et son blog ne seront alors plus visibles, jusqu'à régularisation. Il pourra régler par CB ou par virement.
Chaque commande sur le site donne lieu a la création d'un bon de commande, dont la liste assure le suivi pour chaque acteur.
Dans son tableau de bord, le producteur (ainsi que le client) retrouve facilement la liste de ses commandes ainsi que leur
statut (Validé, En cours de préparation, En livraison/expédition, Livré/Retiré). Le client ainsi que le producteur gardent
la possibilité d'annuler une commande, avant que celle-ci n'atteigne le statut En livraison. Un autre statut permet également
au client ou au producteur de mettre la commande en statut En litige. Dans ce cas, un agent de GeoPanier interviendra pour
constater la situation, et selon le cas, validera ou annulera la commande. Si le cas le nécessite, d'autres dispositions
pourront être prises, notamment concernant le recouvrement.

Commandes :
Les modes de récupération de la marchandise sont les suivants :
- Retrait de la marchandise sur place (chez le producteur)
- Livraison de la marchandise à domicile par le producteur (qui peut choisir chaque commune qu'il souhaite livrer par ses propres moyens, dans une zone définie)
- Expédition de la marchandise à domicile, via un transporteur pertinent (Chronofresh par exemple, pour les produits frais, ou autres transporteurs pour produits non périssables)

Les modes de paiement actuels sont les suivants : (D'autres modes de paiement seront possiblement ajoutés)
- CB / Paypal
- Virement bancaire
- Chèque
- Bitcoin
- Espèces

C'est au producteur de définir pour chaque produit les modes de récupération de la marchandise possibles,
ou les modes de paiement acceptés. Ces choix peuvent évoluer a tout instant, et les résultats du moteur de recherche en
seront immédiatement affectés.

Durée du contrat :
Le contrat entre le producteur et GeoPanier est à durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction.
Si le producteur souhaite mettre fin au contrat, il peut simplement en informer GeoPanier en écrivant au support,
par mail ou par courrier recommandé.